Augmentation des Contrôles Sanitaires en France : Comment y faire face ?

Vous n’êtes sûrement pas sans savoir que La France connaît une augmentation des contrôles sanitaires, plaçant ainsi la traçabilité au cœur des enjeux de sécurité alimentaire. Cette décision intervient dans un contexte mondial où la transparence et la sécurité des produits que nous consommons revêtent une importance croissante pour les consommateurs.

Augmentation Contrôles Sanitaires

Quelles sont les normes sanitaires obligatoires pour les restaurants en France ?

La sécurité des aliments destinés à la consommation humaine est garantie par des contrôles d’hygiène efficaces, conformément aux règles sanitaires et aux plans de maîtrise sanitaire. La sécurité sanitaire des denrées alimentaires couvre divers aspects tels que : 
 
– Les locaux, le matériel et les équipements.
– L’hygiène du personnel (HACCP).
– L’alimentation en eau potable.
– Déchets.
– Déclaration sanitaire (obligatoire).
 
Les plans de maîtrise sanitaire incluent des dispositifs stricts de contrôles d’hygiène notamment dans les abattoirs, avec une estampille sanitaire attestant de la conformité aux normes.  Retrouvez toutes les règles d’hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires ici.

À quelle fréquence les contrôles sanitaires ont-ils lieu ?

Depuis 2024, une augmentation significative du nombre d’inspections sanitaires en cours engendrant une hausse des contrôles vétérinaires de 80% dans les établissements de remise directe et de 10% dans les établissements de fabrication de produits alimentaires. Cette mesure vise à renforcer la protection des consommateurs. 

  • La première inspection sanitaire est planifiée postérieurement à l’inauguration de l’établissement, et sa tenue est précédée d’un avertissement à l’établissement.
  • Les inspections ultérieures sont organisées à intervalles réguliers ou réalisées de manière impromptue.

Vous pouvez consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements sur Alim’confiance.

Quels sont les documents et enregistrements que je dois tenir à jour pour les contrôles sanitaires ?

En ce qui concerne les documents susceptibles d’être requis par l’inspecteur lors d’un contrôle d’hygiène, ils incluent, entre autres :

  • Attestation d’aptitude du personnel, délivrée lors des visites à la médecine du travail.
  • Coordonnées des clients en cas de livraison à une entreprise.
  • Coordonnées des fournisseurs.
  • Fiches d’actions de corrections des problèmes (quoi, quand, comment ?).
  • Fiches d’enregistrement de non-conformité des produits.
  • Fiches d’entretien des hottes et extracteurs.
  • Fiches de contrôle des huiles de friture.
  • Fiches de réception des produits.
  • Fiches d’enregistrement des températures (réserves, réfrigérateurs, couples temps/températures pour les cuissons et refroidissements)
  • Nettoyage, dératisation et désinfection (fiche avec date des interventions et signature du professionnel).
  • Documents de formation et d’information du personnel.
  • Rapports d’analyses microbiologiques.
  • Fiches techniques des produits d’entretien.

En savoir +.

application haccp controle sanitaire

Le paquet hygiène impose des normes élevées en matière de salubrité des produits, avec des mesures correctives en cas de non-conformité. La tablette HACCP Kooklin, offre la possibilité de dématérialiser l’ensemble de ces documents, facilitant ainsi leur centralisation dans la tablette. Vous pourrez les présenter en quelques clics aux services vétérinaires lors d’un contrôle sanitaire.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité lors d'une inspection sanitaire ?

En situation de non-respect des normes d’hygiène constaté lors d’une inspection, les conséquences peuvent varier depuis un simple avertissement en cas d’infraction mineure jusqu’à l’établissement d’un procès-verbal et la fermeture du lieu en cas de mise en danger de la santé des consommateurs.

Comment me tenir informé des mises à jour et des changements éventuels dans les réglementations sanitaires ?

Pour être au courant de l’actualité sur les règles d’hygiène et les contrôles sanitaires, certaines préfectures partagent parfois des images et informations, comme la @Préfecture du Val-d’Oise sur ses réseaux sociaux. Vous pouvez également rester à jour en consultant les informations officielles du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire et de Entreprendre Service Public. Il vous est également possible de suivre l’actualité facilement en recherchant sur google le sujet qui vous intéresse puis en cliquant sur l’onglet actualités. N’hésitez pas à programmer des notifications pour recevoir les actualités qui vous intéressent.

Date de publication : 06/02/24

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